Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Ohmni, domiciliée à [adresse de l'entreprise], immatriculée sous le numéro [numéro SIRET ou équivalent], et ses clients dans le cadre des prestations de création de sites web et de montage vidéo. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. (la page présente est qu'une version non fini)

1. Prestations proposées

1.1 Création de sites web

Ohmni propose des services de conception de sites internet, incluant :

• Sites vitrines, sites avec animations ou sites marchands (e-commerce)

• Hébergement et maintenance (en option)

• Design et fonctionnalités personnalisées

1.2 Montage vidéo

Ohmni propose des prestations de montage vidéo, incluant :

• Vidéos promotionnelles

• Contenus pour réseaux sociaux

• Présentations d’entreprise ou animations graphiques

2. Devis et commande

2.1 Établissement du devis

Un devis détaillé est fourni gratuitement après une consultation initiale. Le devis reste valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission.

2.2 Validation de la commande

La commande est validée dès réception du devis signé par le client et d’un acompte de 30 % du montant total. La validation implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont soumis à la TVA en vigueur. Les tarifs varient en fonction de la complexité et des spécificités du projet.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en trois étapes :

• 30 % à la commande (acompte)

• 70 % à la livraison finale du projet

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le client.

3.3 Retards de paiement

Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base de 10 % du montant dû par mois de retard, à compter de la date d’échéance.

4. Délais et livraison

4.1 Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont estimés lors de la validation du devis. Ils peuvent être ajustés en cas de modifications demandées par le client.

4.2 Livraison finale

La livraison est effectuée après validation du client et règlement de la totalité du montant dû.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les informations, contenus (textes, images, vidéos) et accès nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus.

• Vérifier et valider les étapes intermédiaires de la réalisation.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d’utilisation

Les créations réalisées par Ohmni restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client.

6.2 Contenus fournis par le client

Le client garantit que les contenus qu’il fournit (textes, images, vidéos, etc.) sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires.

7. Modifications et révisions

Toute demande de modification en cours de projet, non prévue dans le devis initial, fera l’objet d’un avenant et sera facturée en supplément.

8. Résiliation

En cas de résiliation par le client avant la livraison finale :

• L’acompte de 30 % reste acquis à Ohmni.

• Toute prestation déjà réalisée sera facturée au prorata.

9. Responsabilité et garantie

9.1 Limitation de responsabilité

Ohmni ne peut être tenue responsable des pertes financières, commerciales ou d’image dues à un dysfonctionnement ou retard non imputable à elle (ex. : hébergement tiers, outils externes).

9.2 Garantie

Ohmni garantit ses créations contre les défauts techniques pendant une période de 30 jours après la livraison. Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le client ou des tiers.

10. Confidentialité

Les informations échangées entre Ohmni et le client dans le cadre du projet sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [du pays ou région applicable]. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, le tribunal compétent sera celui de [ville ou région].

12. Contact

Pour toute question ou demande de clarification, le client peut contacter Ohmni à :

• Email : samuelpro@ohmni.fr

Fait à Chartres, le 12/16/2024.